04 mars 2020
Le 4 Mars 2020, le Conseil constitutionnel siége, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux de la Cour Administrative d’Appel de Lyon
C'est la quatrième fois que le Conseil Constitutionnel se déplace en région :
à Metz en février 2019,
à Nantes en mai 2019
à Pau en novembre 2019
Il siègera à Bourges le 5 Mai 2020
Le Conseil constitutionnel
C'est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du .
Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
Il veille à la régularité des élections nationales et référendums.
Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Sa prééminence au sommet de la hiérarchie ainsi que l’expérience de ses membres font que ces derniers sont souvent surnommés par les médias « les Sages ».
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